INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société VDL DESIGN, exploitante du site bd-shirt.art dont le siège social est situé 78 rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux et ses clients concernant la vente de produits manufacturés en lien avec l’univers de la bd et du graphisme.
Elles ont force obligatoire entre VDL DESIGN et le client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. VDL DESIGN fournit ses services sous réserve de l’engagement du client à respecter les présentes Conditions Générales, que VDL DESIGN sera libre de modifier à tout moment.

LES PRODUITS
Les photographies ou représentations des produits figurant sur le site ont pour but d’illustrer notre catalogue mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit délivré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
De ce fait, les photographies illustrations et textes apparaissant sur le site ne peuvent être contractuels.

PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

LA COMMANDE
Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier» en n’omettant pas de préciser les quantités souhaitées, la taille et la couleur selon les choix disponibles parmi le « choix des options » présent pour chaque modèle de t-shirt. Le produit s’ajoute alors au « panier » sur lequel figure l’ensemble des produits commandés. Le « panier » peut être modifié en quantité d’articles ou par la suppression d’un produit, le montant total est recalculé après avoir cliqué sur «mettre le panier à jour ».  Tout produit figurant sur le site bd-sirt.art peut être commandé s’il est notifié comme étant en « stock disponible ». Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu’à valider. L’acheteur doit alors remplir un formulaire en indiquant ses coordonnées. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente. L’acheteur reçoit par courriel une confirmation de son achat reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par bd-shirt est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire. L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif, seule la confirmation de la commande par bd-shirt, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.

MODE DE PAIEMENT
Le site bd-shirt.art accepte les modes de paiement suivant :
Par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard)
Par Virement Bancaire : après validation du formulaire et l’attribution d’un numéro de commande, une page explicative indique les modalités d’envoi du règlement par Virement Bancaire.
Par PayPal : Uniquement pour les acheteurs titulaires d’un compte PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.

PAIEMENT SECURISÉ
Le paiement est exigible à la commande. Les règlements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole  TLS 1.2 (transport layer security) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISON
Les produits achetés sont livrables dans tous les pays figurants dans le menu déroulant du site. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
bd-shirt a choisi pour la livraison Colissimo.
Les colis Colissimo sont livrés sous 48 à 72 heures après leur départ de notre entrepôt (délai de traitement 48h à 72h).
Les délais de traitement du service expédition (cf ci-dessus) ne sont pas contractuels.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers, par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, nous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par le formulaire de contact du site.

RETOUR
Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, obligatoirement accompagné de sa facture à l’adresse suivante : VDL DESIGN 89 bis quai de seine 95530 La Frette sur Seine
Dans le cas où le ou les produits reçus ne correspondent pas à la commande validée par l’acheteur les frais de renvois seront pris en charge par VDL DESIGN. Pour tout autre cas de figure les renvois restent à a charge de l’acheteur.
L‘acheteur dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit s’il souhaite exercer son droit de rétractation, tel que défini par l’art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ du dit code (vente à des non professionnels).
Passé ce délai, le retour pourra être refusé. Nous conseillons d’effectuer le retour par Colissimo qui permettra d’assurer un suivi de l’expédition. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Les retours de colis dans le cadre du droit de rétractation, seront effectués par le transporteur choisi par le client et à sa charge.

LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français. bd-shirt.art ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, ou en cas de faute du client.
Il est conseillé de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Nous ne saurons être tenus responsables des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

MENTIONS LÉGALES
Le site bd-shirt.art est géré par la SAS VDL DESIGN immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux sous le No SIRET : 84070146000015 dont le siège social est situé 78 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX, tva intracommunautaire FR20 840 701460, bd-shirt@bd-shirt.art.
Le site est la propriété de la SAS VDL DESIGN en son intégralité de même que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l’approbation de VDL DESIGN.